Les missions de l’inspecteur du travail L’inspecteur du travail doit s’assurer notamment, de l’application de la législation du travail. Par principe, tous les salariés peuvent faire appel à lui. Principe naturellement limité, l’inspecteur du travail ne doit pas être saisi […]
Catégorie : Fiches Conseils
Rupture conventionnelle : conditions, procédure et indemnisation
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions et […]
Prud’hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail
Vous rencontrez un litige avec votre employeur, dans le cadre de votre contrat de travail. Vous souhaitez faire valoir vos droits devant la justice mais ne savez pas comment faire. Aller au tribunal vous paraît compliqué, vois même insurmontable. D’autant […]
Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !
Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle, un licenciement ou une démission. Ces 3 modes de rupture du contrat ne sont pas équivalents et ne relèvent pas de la même […]
La liste des justificatifs à fournir pour une demande de retraite
Pour bénéficier de la garantie de versement de la retraite, le senior doit fournir divers justificatifs qui varient selon sa situation personnelle. Dans tous les cas, la déclaration sur l’honneur de cessation d’activité n’est plus exigée. Les salariés du privé […]
Le certificat de travail : établissement, contenu et remise
A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail. Depuis le 13 avril 2016,la remise tardive du certificat de travail ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. La remise d’un certificat de travail […]
Article 700, départage, référé… Le jargon des prud’hommes décrypté
Pour le non juriste qui débarque aux prud’hommes, la terminologie utilisée par les différents acteurs peut être un peu hostile.Pour le non juriste qui débarque aux prud’hommes, la terminologie utilisée par les différents acteurs peut être un peu hostile. Getty […]
Comment bien dénoncer un harcèlement au travail en 3 étapes
(juritravail.com) – Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel ou moral, aborder ce sujet est toujours délicat : est-ce vraiment du harcèlement ? Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels […]
Réagir à une situation de harcèlement ou de violence interne
Ce petit mémo pour savoir comment réagir dans ce genre de situation a été rédigé sur la base d’un document de l’INRS : Salarié subissant des agissements hostiles Vous êtes victime de violences dans l’entreprise ou de harcèlement ? Selon les […]