Comment bien dénoncer un harcèlement au travail en 3 étapes

(juritravail.com) – Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel ou moral, aborder ce sujet est toujours délicat : est-ce vraiment du harcèlement ? Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels faits ? Pouvez-vous être sanctionné si vous dévoilez de tels agissements ou si le harcèlement n’est pas reconnu ? Voici les 3 étapes incontournables que vous devez suivre.

1ère étape : rassembler des preuves

Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Vous devez en connaître les définitions afin de qualifier les faits dont vous êtes victime. Cela vous permet de vous poser les bonnes questions.

Le harcèlement moral est  défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) :

• de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
• d’altérer sa santé physique ou mentale ou ;
• de compromettre son avenir professionnel.

Voici quelques exemples afin de vérifier si ce que vous subissez est bien du harcèlement :

• Le harcèlement sexuel est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés qui :
• soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit ;
• créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (2).

Vous devez établir des faits qui laissent supposer que vous êtes victime de harcèlement au travail. En effet la loi demande à celui qui se prétend victime de tels agissements d’établir des faits qui permettent de présumer l’existence de harcèlement (3).

Conservez donc précieusement les preuves suivantes, elles pourront vous être d’une très grande utilité si besoin est :

• certificat médical ;
• attestation de vos collègues, des clients de l’entreprise ou tout autre témoin ;
• SMS ou mail…

Si vous ne pouvez pas apporter la preuve de vos dires, vous risquez de voir votre demande rejetée puisqu’elle n’est pas matériellement établie. Vous devez également vous assurer que ces faits, dont l’initiative appartient à l’employeur, ne sont pas justifiés par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement (4).

2ème étape : s’adresser aux bons interlocuteurs

Parler de la souffrance que l’on subit sur son lieu de travail n’est pas facile, et en parler avec son employeur n’est pas évident.

Sachez que vous pouvez vous tourner vers les interlocuteurs suivants :

• vos représentants du personnel (membre du CHSCT, délégué du personnel, ou organisation syndicale représentative),
• le médecin du travail,
• l’inspecteur du travail.

Sachez que vous pouvez être harcelé par votre employeur, des managers mais aussi par des collègues de travail ! Si ce n’est pas votre employeur qui vous harcèle, vous devez impérativement trouver le courage de solliciter un rendez-vous avec celui-ci. En effet, vous devez dénoncer ce que vous subissez, car de tels agissements sur votre lieu de travail sont inadmissibles et sont un obstacle au bien être dans l’entreprise. Votre chef d’entreprise est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble et que vous retrouviez des conditions de travail normales.

Si vous ne vous sentez vraiment pas le courage d’en parler de vive voix, envoyez lui, dans un premier temps, un courrier.

3ème étape : ne plus aller travailler

Il semble que les juges reconnaissent à la victime de harcèlement le droit de cesser son activité si elle justifie qu’elle encourt un danger grave et imminent pour sa santé (5) en raison des comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants de l’auteur du harcèlement.

En effet, une Cour d’appel a déjà considéré qu’une salariée avait légitimement exercé son droit de retrait dans un contexte de harcèlement sexuel (6).

Dans tous les cas, vous ne prenez aucun risque à exercer votre droit de retrait : le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour ce motif dès lors qu’il avait un motif de penser que la situation présentait un danger grave et imminent (7).

Solution qui tombe également sous le sens : vous ne pouvez pas être attaqué pour diffamation si vous dénoncez ces faits de harcèlement (8).

Attention cependant, si vous faîtes preuve de mauvaise foi, c’est à dire si vous aviez connaissance de la fausseté des faits allégués lorsque vous les avez dénoncés, vous pouvez être pénalement sanctionné pour dénonciation calomnieuse.

Si vous êtes harcelé, vous devez donc réagir !

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