Rupture conventionnelle, licenciement ou démission : le grand comparatif !

Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle, un licenciement ou une démission. Ces 3 modes de rupture du contrat ne sont pas équivalents et ne relèvent pas de la même initiative. Les différences entre eux sont de taille. Quelles sont-elles ? Quelles sont les différentes étapes pour chacune des ces procédures ? Quel coût pour l’entreprise (indemnités) ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis…) ? Signer une rupture conventionnelle est-elle plus avantageuse ? La réponse avec une illustration concrète.

Les différences entre ces modes de rupture du contrat de travail que sont le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle (rupture amiable négociée par les 2 parties aussi appelée licenciement amiable ou arrangé) sont prévues par le Code du travail, qui définit, pour chacun d’entre eux, un régime juridique différent (motif de la rupture, entretien, indemnisation, préavis, allocations chômage versées par Pôle emploi ou anciennes ASSEDIC …).

La convention collective applicable à l’entreprise joue également un rôle important car elle peut prévoir des dispositions plus avantageuses que la loi au profit du salarié. Elle peut par exemple envisager le versement d’une indemnité de départ au salarié alors que la loi ne le prévoit pas. C’est également elle qui fixe la durée du préavis à exécuter par le salarié (ou par l’employeur si c’est lui qui rompt le contrat de travail).

Par conséquent, il est indispensable, que vous soyez salarié ou employeur, de consulter systématiquement votre convention collective avant de rompre le contrat de travail.

Pour comprendre les différences qui existent entre la rupture conventionnelle, la démission et le licenciement, prenons un exemple concret :

Martin, employé en CDI, relevant de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (3018, (Syntec-Cinov) dont le salaire mensuel moyen brut sur les 12 derniers mois est de 1.800 euros et qui a 9 ans d’ancienneté. Quelles seront les conséquences pour lui et son employeur, selon le mode de rupture choisi ?

Attention, ces dispositions s’appliquent uniquement aux salariés et aux employeurs qui sont liés par un CDI dont la période d’essai est terminée. Des dispositions spécifiques sont mises en place pendant la période d’essai du CDI ainsi qu’aux CDD.vous êtes en arrêt maladie ou vous voulez vous rapprocher au plus vite de votre conjoint ? C’est parfois possible !

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Références :

(1) Article L1232-2 du Code du travail
(2) Article L1237-12 du Code du travail
(3) Article L1232-6 du Code du travail
(4) Article L1237-1 du Code du travail
(5) Article L1234-1 du Code du travail
(6) Article L1237-13 du Code du travail
(7) Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, IDCC 1486
(8) ANI 11 janvier 2008 modifié et Intr. DGT n°2009-25 du 8 décembre 2009

http://www.juritravail.com/Actualite/opter-pour-la-rupture-conventionnelle/Id/891