PSE : invalidation, conséquences, rumeurs et responsabilités

C. Pingard a informé tous le personnel le 23 octobre dernier du recours lancé contre le PSE et ayant abouti à la cour d’appel administrative de Versailles. Comme il l’indique, la Cour d’appel a reconnu que l’un des signataires n’était pas habilité à signer (P. Bourguignon pour FO, ce dernier ayant par ailleurs rejoint un autre syndicat avant les dernières élections).

Par ailleurs, PagesJaunes a émis des le 24 octobre un communiqué de presse pour informer de sont intention de porter un recours au Conseil d’Etat (cf. rubrique News PJ).

D’après les informations disponibles, la Cour d’appel n’a invalidé que la signature de P. Bourguignon, non la validité du PSE. Cela signifie que le PSE est toujours valide mais qu’il n’est plus signé par une majorité des organisations syndicales.

Cette situation offre de fait aux salariés licenciés la possibilité de contester en justice le montant des indemnités versées (inférieures aux valeurs légales mais valides tant que le PSE faisait l’objet d’une signature majoritaire). Ce recours devra se faire individuellement. C’est souvent long et incertain. Les dernières expériences recensés ont démontré que moins d’un tiers des salariés allaient jusqu’au bout.

Conséquences sur la participation

Très vite une rumeur s’est mise à circuler à Sèvres sur les conséquences catastrophiques pour notre participation 2014 (touchée en 2015). Explications.

Solocal Group est une société cotée en bourse. Elle a de ce fait des obligations plus contraignantes en matière de gestion des risques (dans le but de protéger les actionnaires). Elle doit ainsi acter des différents risques encourus, notamment judiciaire, et faire les provisions suffisantes pour couvrir ces risques.

Très tôt après l’annonce de la décision de la Cour d’appel, des analystes financiers ont estimé à environ 20 millions d’euros le montant à provisionner dès 2014. Dans ce cas, la MBO (marge brute opérationnelle) serait ainsi réduite d’autant.

Et  par conséquent, notre participation 2014 serait impactée car sa valeur dépend de l’évolution de la MBO.

Remarque: je ne sais pas si un recours au Conseil d’Etat pour ce type de décision est « suspensif ». S’il l’était, PagesJaunes n’aurait pas à faire de provisions avant la décision du Conseil d’Etat.

Responsabilités

Dans un premier temps, plusieurs salariés ont émis l’idée que « c’était encore une fois des sédentaires qui allaient payer pour des commerciaux (ayant quittés l’entreprise de plus), suite à une action menée par élu commercial ».

Les choses sont pourtant beaucoup plus complexe et les responsabilités bien différentes de ce qu’il  y parait de prime abord :

1/ Elus commercial défendant l’intérêt des commerciaux

Les commerciaux restant dans l’entreprise seront aussi impactés.

Il n’est pas choquant que des salariés licenciés réclament des indemnités décentes. C’est même un grand classique aux infos ces dernières années. Si un jour par malheur un PSE licenciait des sédentaires, les mêmes esprits chagrins seraient contents si quelqu’un pouvait un recours similaire.

Il y a beaucoup de salariés sédentaires qui hésiteraient à rester si on leurs proposait comme indemnité de licenciement un mois par année d’ancienneté.

Il n’y en aurait peu ou pas pour partir avec 1000 euros d’indemnités supplémentaires par année d’ancienneté (1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans puis 2/15ème au dela de 10 ans) . C’est ce qui a été versés aux non signataires et c’est notoirement inférieure aux pratiques habituelles en la matière (.

Il faut bien se dire que les presque 300 commerciaux qui sont partis avec des indemnités aussi dérisoires ne l’ont pas fait par gaieté de cœur. Pour partir avec 5 000, 10 000 ou même 20 000 euros, c’est que vraiment soit le contrat proposé ne leur convenaient pas , soit qu’ils en avaient vraiment ras la soupière.

Et même à un ou deux ans de la retraite, il n’y a pas beaucoup de sédentaires qui partiraient avec aussi peu.

Qu’un élu « commercial » défende des commerciaux n’a rien de choquant.

Ce qui est choquant, c’est le faible nombre de salariés sédentaires qui se syndiquent. Quant vous avez des syndicats où 80% des syndiqués sont des commerciaux, il est normal que 80% des élus soient des commerciaux.

Les commerciaux se défendent : mouvements et revendications pour FDV 3.0, pour Jump, pour le PSE…

Les sédentaires ne réagissent pas : le dernier mouvement de grève pour les rémunération date de 2007 et avait rassemblé à Sèvres que 65 salariés (après 5 assemblées générales animées par votre serviteur pour essayer de motiver les troupes). Je remarque par ailleurs que tous les membres fondateurs de notre syndicat étaient grévistes à l’époque.

Morale de l’histoire : Les commerciaux se défendent et les élus se battent pour eux. Les sédentaires se taisent et les élus se taisent pour eux (on ne peut pas aider quelqu’un qui ne s’aide pas lui-même).

Ce est dérangeant, c’est l’idée que des petits salaires, que des parents (mères) célibataires avec plusieurs enfant à charge puissent perdre de l’argent du fait d’une erreur de PagesJaunes.

Les responsabilités

Car c’est bien PagesJaunes qui est responsable :

Quant on connait les mesures de vérification de la direction pour la signature du protocole pré électoral (organisation des élections), il est absolument incompréhensible qu’une telle chose ait pu arriver.

Quant on connait les moyens mis en oeuvre « pour faire passer » le PSE (expertise, conseil, milliers d’heures de réunions et de délégations), il est surréaliste que personne n’aient mieux vérifier la qualité des signataires.

Beaucoup connaissaient les guerres internes à FO (les syndicats et la direction). Il est ahurissant que personne n’aient été plus méfiant sur la qualité des signataires ( en l’occurrence, c’est le camp opposé au PSE qui a finalement gagné la guerre interne chez FO).

A moins que la direction ait été prête à tout pour obtenir coûte que coûte un accord signé majoritairement… Mais il s’agit alors d’un acte irresponsable de la direction, acte dont ils vont pourtant faire porter la responsabilité à tous les salariés.

La participation

Il y a moins d’un an, la direction avait décidé de faire une rallonge sur la participation de 389 euros HT par salariés. Quand on veut, on peut.

Notre participation est à 40% fixe (part identique pour tous les salariés) et à 60% proportionnelle aux salaries. Il y a fort à parier qu’avec des sédentaires beaucoup plus « actifs », la part fixe serait nettement plus élevée.

Cela va jusqu’à 100% dans beaucoup d’entreprises car on y considère que chacun participe à part égale aux résultats de l’entreprise. Cela impliquerait une baisse raisonnable pour les commerciaux et hauts cadres et une hausse substantielle pour les petits salaires.  Du coup, le choc serait moins brutal (500 euros sur 1000 fait beaucoup plus mal que 500 sur 3000).

Conclusion : « Diviser pour mieux régner »

Il n’est pas de l’intérêt des salariés de se diviser entre eux. Cela fait le jeu de la direction depuis bientôt 15 ans. En reportant la responsabilité sur un « responsable de vente », la direction cherche à camoufler sa propre responsabilité.

Quand des sédentaires s’en prennent à un élu commercial, ils ne font qu’écarter leurs propres responsabilités,  et surtout leur passivité.

Les commerciaux sont maintenant des cadres. Ils ont découvert cette année le côté ridicule des augmentations générales et qu’ils étaient dans le même bateau que les sédentaires. Il est du coup permis de croire à des négociations salariales plus « intéressantes ».

Il faudrait juste que les sédentaires réalisent qu’ils sont eux aussi dans cette barque et qu’ils décident eux aussi  de se défendre (plutôt que de se laisser bouffer la laine sur le dos en silence).