Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel

J’avais promis à plusieurs d’entre vous la rédaction d’un article permettant de bien identifier les rôles du Comité d’Entreprise.  Je me suis inspiré de documents déjà disponibles sur le web que j’ai complété par quelques observations personnelles.

Comité d’Entreprise

Le Comité d’Entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés (C. trav., art. L. 2323-1).

Le Comité d’Entreprise a des attributions économiques pour surveiller la marche générale de l’entreprise :

Le Comité d’Entreprise a un droit à information et à consultation sur toutes les questions concernant la marche de l’entreprise et les conditions de travail.

Le Comité d’Entreprise a d’abord pour mission de surveiller la marche générale de l’entreprise et les conditions de travail des salariés. Il s’agit des attributions économiques du Comité d’Entreprise, qui sont principalement décrites dans 2 articles du code du travail :

• • l’article L. 2323-6 : le Comité d’Entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel ;
  • l’article L. 2323-27 : le Comité d’Entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.

Il existe d’autres articles du code du travail qui prévoient que le Comité d’Entreprise doit être consulté dans telle ou telle situation ou sur tel et tel sujet. C’est le cas notamment en matière de formation professionnelle, de durée du travail, de licenciements économiques, de restructurations, etc.

Le Comité d’Entreprise s’occupe des activités sociales et culturelles qui permettent aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l’autre volet des missions du Comité d’Entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités dont vont bénéficier les salariés, gérer au quotidien les œuvres sociales, établir des critères de différenciation objectifs entre les salariés, passer des contrats avec les prestataires de services, etc. Voilà en quoi consiste schématiquement la gestion des activités sociales et culturelles, pour laquelle le Comité d’Entreprise bénéficie d’un monopole.

Quelques observations personnelles :

• Le Comité d’Entreprise a pour mission essentielle de travailler sur la politique et la stratégie de l’entreprise au travers des différents projets qui lui sont présentés (et des informations qui lui sont transmises),
• Les avis du Comité d’Entreprise sont consultatifs : cela signifie que l’employeur a l’obligation de le consulter (lui demander son avis) sur certains sujets mais qu’il n’est pas obligé d’en tenir compte (en général, ils s’en foutent),
• Que le CE n’a donc pas de réel pouvoir mais une utilité : connaître la politique de l’entreprise pour ensuite en informer ensuite les salariés,
• Que malheureusement, le plus souvent les élus oublient cet aspect de leur mission. Je résume cela en une phrase : « au lieu de travailler avec les salariés, ils travaillent uniquement avec la direction »,
• Notre syndicat a besoin d’avoir au moins un élu au CE pour récupérer les informations (à ce jour, nous passons par la bienveillance d’élus d’autres syndicats, merci à eux),
• Je ne vois pas l’intérêt pour les salariés de multiplier les réunions du CE sur un même sujet (chez PJ : on est passé d’une réunion mensuelle obligatoire à un rythme de 3 à 5 réunions du CE par mois !)

Les délégués du personnel

Le sujet est à la fois plus complexe et plus simple. D’après l’article L2313-1, les délégués du personnel ont pour mission (je cite)  :

1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;

2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

En bref, ils peuvent s’occuper de tout sauf de ce qui relève du CE (politique et stratégie de l’entreprise) et des organisations syndicales (négociations annuelles salariales, intéressement, participation, accord ARTT, …).

Ils ont une réunion mensuelle à l’occasion de laquelle ils peuvent déposer leurs réclamations avec obligation pour l’employeur d’y répondre. Comme les membres du CE, ils bénéficient d’un crédit d’heures pour remplir leur mandat.

Quelques observations personnelles :

• C’est mon mandat préféré : pour être utile, on est obligé de partir de la base : du travail avec les salariés
• Le nombre de réunion avec la direction est limité (une par mois !)
• Ce sont les délégués du personnel qui font l’ordre du jour des réunions (via les réclamations écrites), pas la direction,
• On peut s’occuper de tout ou presque (avec un peu de volonté et d’astuce),
• On peut facilement y servir à rien (au CE aussi, mais cela se voit moins du fait du nombre de réunion) : en d’autres termes, c’est à chacun de remplir son mandat en fonction de ses idées, convictions, contraintes, capacités, savoir faire, …
• C’est un mandat idéal pour écouter et accompagner individuellement des salariés en situation délicate, de détresse, harcèlement, …
• C’est parfois un mandat difficile et ingrat mais qui procure de grandes satisfactions quand il est effectué avec sincérité et désintéressement.

Conclusion

On ne naît pas représentant du personnel (CE ou DP). On le devient par l’élection et surtout par son implication et son travail (c’est à cela que doivent servir les heures de délégation). Il faut passer du temps pour échanger avec les salariés et pour apprendre certaines choses (les lois et règlements, le fonctionnement des instances, …).

Que ce soit au CE ou en DP, je m’engage personnellement et en tant que secrétaire de notre syndicat à accompagner, conseiller et soutenir nos candidats qui seraient élus (et qui le souhaiteront). D’autres membres de notre syndicat déjà expérimentés sont dans une même démarche de travail en commun, d’échanges et d’entraide.