Réagir à une situation de harcèlement ou de violence interne
Ce petit mémo pour savoir comment réagir dans ce genre de situation a été rédigé sur la base d’un document de l’INRS :
Salarié subissant des agissements hostiles
Vous êtes victime de violences dans l’entreprise ou de harcèlement ? Selon les cas, vous pouvez entreprendre plusieurs types d’actions :
- Ne pas rester isolé, rechercher une écoute (entourage, médecin, représentant du personnel),
- Désamorcer, si possible, la situation par un dialogue avec la ou les personnes concernées,
- Se protéger : prendre contact avec son supérieur quand c’est possible, les représentants du personnel, le service des ressources humaines, le médecin du travail, un médiateur dans ou hors l’entreprise,
- Se faire conseiller : service de renseignements des DIRECCTE, centre de consultation de pathologies professionnelles (par l’intermédiaire du médecin du travail), Inspection du travail (peut déclencher une enquête, si elle la juge justifiée), associations d’aide aux victimes…
- Agir pour faire reconnaître ses droits et obtenir réparation : rassembler des éléments de preuve, consulter un avocat ou un conseiller juridique…
Salarié accusé d’agissements hostiles
Si vous estimez être accusé à tort de harcèlement ou de comportements violents, vous pouvez chercher à :
- Désamorcer si possible la situation par un dialogue direct avec les personnes concernées,
- Clarifier la situation avec votre entourage professionnel, votre hiérarchie, le service de gestion des ressources humaines, les représentants du personnel…
- Vous faire conseiller à l’extérieur de l’entreprise (avocat, conseiller juridique),
- Vous protéger : rechercher une écoute auprès d’un médecin ou d’une structure de soutien (associations spécialisées, services sociaux), consulter un représentant du personnel,
- Constituer votre défense : rester factuel, apporter des éléments de preuve.
Sanction disciplinaire
Tout salarié du secteur privé ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.
Sanction civile
L’auteur de harcèlement moral peut devoir verser à sa victime des dommages-intérêts.
Sanction pénale
Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.