La liste des justificatifs à fournir pour une demande de retraite
Pour bénéficier de la garantie de versement de la retraite, le senior doit fournir divers justificatifs qui varient selon sa situation personnelle. Dans tous les cas, la déclaration sur l’honneur de cessation d’activité n’est plus exigée.
Les salariés du privé peuvent désormais demander leur retraite en ligne sur lassuranceretraite.fr, site internet de la Caisse nationale de l’Assurance vieillesse (Cnav), ou directement depuis le portail info-retraite.fr, pour les utilisateurs de FranceConnect. Compte tenu de cette modification, la liste des pièces justificatives fournies par l’assuré lorsqu’il effectue sa demande de retraite est modifiée.
Pour parer les retards éventuels pris par les caisses dans le versement des premières mensualités des pensions, une garantie de versement des retraites a été mise en place depuis septembre 2015 pour les retraites du régime général et depuis le 1er janvier 2017 pour les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants). Grâce à ce dispositif, dès lors qu’un assuré dépose son dossier de demande de retraite au moins 4 mois avant la date d’effet de sa pension, il est certain d’obtenir le versement, le mois suivant la date de départ à la retraite choisie par l’assuré ou, à défaut, le 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande par la caisse de retraite.
Les justificatifs à joindre à la demande de retraite
Quel que soit le type de retraite, l’assuré doit fournir des justificatifs qui varient selon sa situation personnelle. Il s’agit de :
- la Demande unique de retraite (Dur) complétée et signée ;
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande si l’assuré est de nationalité étrangère hors Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et une preuve de nationalité (livret de famille, copie de l’acte de naissance avec filiation, etc.) ;
- une pièce justifiant de l’identité des enfants (livret de famille complet/extrait d’acte de naissance/décision de justice confiant l’enfant) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ou relevé d’identité de caisse d’épargne (RICE) ;
- une photocopie du dernier avis d’impôt ou de l’Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) ;
- une attestation de l’employeur ou bulletins de salaires de la dernière année ;
- un décompte d’indemnités journalières (ou une attestation) délivré par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) des deux dernières années ;
- une attestation de Pôle emploi des périodes de chômage pour la dernière année.
Désormais, les seniors n’ont plus à fournir une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité, auparavant exigée.
Certaines pièces justificatives sont spécifiques à la nature de la demande de retraite. Elles doivent être présentées par l’assuré en plus de toutes les pièces communes énoncées précédemment.
Comme le souligne la Cnav, le formulaire de demande de retraite est déjà prérempli à partir des informations de carrière déjà connues par les caisses, ainsi l’internaute n’a pas besoin de les renseigner à nouveau. Quant aux pièces justificatives réclamées, leur nombre est limité au strict nécessaire et elles peuvent être transmises par voie dématérialisée.