Petit point sur les négociations de protocole pré électoral

La législation en vigueur prévoit que l’organisation des élections doit faire l’objet d’une négociation avec toutes les organisations syndicales présentes dans l’entreprise (représentatives ou non). La loi du 5 mars relative à la formation professionnelle n’a pas simplifié les choses.

Ils ‘y passent des choses surprenantes mais surtout inquiétantes car il s’agit de savoir qui va nous représenter pour les quatre prochaines années (si importantes et cruciales pour PJ).Dans les grandes lignes, voici le point sur la question :

1/ Date des élections

Sur notre proposition, la direction et toutes les organisations syndicales sauf une se sont déclarées favorables au report des élections au 2 octobre 2014. Pour reporter la date des élection, il fallait la signature à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives (ayant obtenu + de 10% des voix aux précédentes élections).

Le refus d’une seule organisation syndicale représentative suffit à maintenir les dates du 26 juin (1er tour) et 10 juillet (2ème tour).

3/ Les collèges électoraux pour le Comité d’Entreprise

Pour le comité d’entreprise, la loi prévoit trois collèges dont un pour les employés (au nombre de 14 pour tout PJ). Cela fait :

• un siège pour 14 employés,
• quatre sièges pour Maîtrise, Mets et télévendeurs, soit 1 712 salariés,
• 6 sièges pour les cadres (dont les commerciaux), soit 2 310 salariés.

Pour changer cela (5 sièges pour les employés, maîtrise, Mets et télévendeurs), il faut l’unanimité. Raté, une organisation syndicale (toujours la même) s’y refuse sous prétexte qu’elle a un candidat (sur d’être élu).

Pour information, le taux de présence au CE de l’élu du collège Employé sur les deux derniers mandats (soit deux fois quatre ans sous deux syndicats différents) était le plus souvent proche de zéro. Il s’agit juste d’une histoire de nombre de voix au CE pour l’élection du secrétaire.

4/ Le statuts des commerciaux à la date du 26 juin

Dans le cadre du PSE, tous les commerciaux n’auront pas forcément déjà changé de statuts à la date des élections, et encore moins à la date limite de dépôt des candidatures le 22 mai. Tout ceci risque de poser de gros problèmes de contestation et donc recours en annulation.

5/ Les collèges pour l’élection des délégués du personnel

Il est proposé pour l’élection des délégués du personnel un collège unique pour chaque site. Mais là aussi, il faut l’unanimité.

6/ En conclusion

A défaut d’accord sur les collèges électoraux, la direction de PJ sera obligé de saisir l’Inspection du Travail, ce qui aura pour effet de suspendre le processus électoral jusqu’à la décision administrative. Les mandats en cours seront alors automatiquement prorogés jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin.
On risque de l’avoir quand même ce report…

Certaines organisations syndicales sont toujours dans les stratégies dites de « remplissage des sièges ». Tant pis si ces élus ne servent à rien aux salariés pendant quatre ans.

A ce petit jeux, on remarquera que les grandes manœuvres ont déjà commencé : certains élus sortants vont dans le syndicat où ils pensent avoir le plus de chances d’être réélu. Cela avait presque tué la CFTC il y a quatre ans. Avec l’apparition de Sud (là aussi un transfuge), cela fera une bonne moyenne.

7/ Et vous ?

Je le rappelle : notre syndicat ne dépend pas et ne dépendra pas des mandats électoraux. Il n’y a aucun enjeu pour nous. Mais posez-vous une question :

Vais-je confier mon avenir aux transfuges et aux mandats strapontins ?

Vous pensez que vous n’êtes pas préparé à cela, que vous n’avez pas les compétences requises, … Et bien mon expérience m’a appris que les salariés qui pensent cela faisaient les meilleurs élus. Pourquoi ? Parce qu’ils n’y vont pas pour eux mais pour les autres.

La technique, les connaissances, … tout cela s’apprend.
Ce qui ne s’apprend pas, ce sont des valeurs comme l’honnêteté, l’intégrité, l’engagement ou la sincérité. Ce dont nous aurons le plus besoin pour les quatre années à venir.