Trois petits tours et puis s’en va…

Résumé des épisodes précédents : les CHSCT régionaux ont été renouvelés en juin 2009 (vote effectué uniquement par les membres du CE et les délégués du personnel). Un candidat, moi-même, a ensuite demandé l’annulation de la désignation du CHSCT de Sèvres au motif que tous les délégués du personnel (même ceux de province) avaient participé à ce vote.

Le tribunal d’instance avait annulé la désignation et une nouvelle élection a eut lieu pour Sèvres en janvier 2010. Deux syndicats (FO et CGT) ont fait un recours auprès de la Cour de Cassation prétextant que cela n’était pas conforme au droit en vigueur (en l’espèce, la loi n’a pas prévu grand chose et tout ceci fait l’objet d’une jurisprudence nombreuses depuis plus de 20 ans). La Cour de Cassation vient de leur donner raison (à la surprise générale car depuis 20 ans, elle arbitrait systématiquement dans l’autre sens).

1ère conséquence :

on est retourné aux résultats des élections de juin 2009. Cela signifie en autres que je ne suis plus membre du CHSCT depuis hier au profit de Bernard Bret qui redevient membre du CHSCT.

Cela signifie donc que je suis redevenu, pour l’instant, un simple salarié de PagesJaunes. Et j’avoue y trouver une forme de contentement (toujours pour l’instant).

2ème conséquence :

A l’avenir, les syndicats pourront définitivement verrouiller ce vote. Aucune candidature sans etiquette n’aura de chance d’être élu (sauf très très grosse surprise).

3ème conséquence :

Tout le monde pourra se présenter à n’importe quel CHSCT, car le périmètre des candidatures est toujours celui des électeurs en droit français. Si les délégués du personnel de tous les sites peuvent voter pour les CHSCT de tous les sites, alors les salariés de tous les sites peuvent présenter leur candidatures sur tous les CHSCT.

4ème conséquence :

En tenant compte des 2ème et 3ème conséquences, on peut craindre que l’on en « profite » dans certains syndicats pour cumuler des mandats de CSHCT dans tous les sens. Dans ce cas, ce sera au détriment du travail de proximité (qui est déjà souvent assez symbolique ou absent), et donc au détriment de la représentation des salariés (nous).

5ème conséquence :

Les syndicats sont maintenant sur de gagner leur bras de fer sur la désignation des représentants syndicaux (RS) aux CHSCT. En effet, deux syndicats prétendaient pouvoir nommer un salariés Représentant Syndical dans un CHSCT autre que le sien. La direction prétendait le contraire et le Tribunal de Grande Instance devait trancher. Sur la base de la décision de la Cour de Cassation, il serait très étonnant que nos chers syndicats perdent.

6ème conséquence :

Les frais de déplacements de nos futurs élus et RS risquent d’exploser. Je vous laisse imaginer les coûts (avion, hébergement) si un salarié de Grenoble (par exemple !) élu au CHSCT de Sèvres décider de visiter tous les mois les locaux à Sèvres dont il serait élu au CHSCT, mais aussi les locaux de Nancy, Toulouse…

7ème conséquence :

Au vu du délibéré de la Cour de Cassation, cette décision ne doit pas être prise pour une décision ne concernant que la société PagesJaunes mais bien comme un arrêt ayant vocation à faire jurisprudence.

Voila qui devrait assez vite « énerver » un certain nombre de patrons, donc le Medef et qui sait le législateur…

A suivre…