Réunions d’information et de sensibilisations aux Instances Représentatives du personnel : vers une alliance direction-syndicats ?
Suite à l’info DRH adressée à tous les salariés le 18 mai 2010, il y a de quoi se poser des questions car c’est bien la première fois que la direction organise des réunions « d’information et de sensibilisation des salariés » en concertation avec nos chers syndicats. Qu’en est-il exactement ? « Le loup est-il sorti du bois » ?
Dès le début, le mail du 18 mai 2010 est sans équivoque :
« Les élections des Instances Représentatives (Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel principalement) approchent. »
La suite confirme bien cette volonté de préparation commune des élections :
« Ces sessions, dont le nombre de participants sera de 20 à 25 personnes, d’une durée de 2 h environ, seront animées par des consultants externes du cabinet Ceneco accompagné d’un responsable RH et/ou du Directeur d’Agence/Chef de vente et d’un Représentant du Personnel. »
C’est bien la première fois que nous voyons la direction et les syndicats (par le biais d’un représentant du personnel » co-animer une réunion d’information des salariés. A notre connaissance aucun représentant du personnel indépendant (d’un syndicat) n’a été sollicité pour co-animer ces réunions. On peut donc affirmer que les élections ont bien fait sortir le loup du bois comme nous l’avions affirmé dans notre dernier bulletin. Reste maintenant à identifier le loup et le bois…
Ceneco, kesako ?
Nous vous avions déjà présenté ce cabinet dans des articles précédents. Ce cabinet intervient depuis l’automne dernier à la demande de JP Remy et C. Le Bars. Voici un extrait du mail d’invitation pour participer à cet audit :
« […] la Direction Générale attache un fort intérêt à la qualité du dialogue social dans l’entreprise et à son amélioration continue. Pour nous accompagner dans cette démarche, nous avons choisi la Société CENECO – Compagnie pour l’entraînement et la Communication – qui conseille les entreprises dans leur développement économique et social. » (mail du 21/12/2010 adressé aux salariés rencontrés par Ceneco).
Pour notre part, suite à la restitution de l’audit du cabinet Ceneco, nous avions trouvé que tout ceci faisait un peu trop « monde magique des bisounours ». Peut être s’agissait-il d’une grossière erreur de notre part…
Une volonté réelle d’améliorer la qualité du dialogue social ?
Le doute ne joue pas en faveur de la direction quand on s’interroge sur la volonté réelle de la direction d’améliorer le dialogue social. En effet, les questions suivantes nous laissent au minimum perplexes :
- Pourquoi les comptes rendus de CE ne sont toujours pas disponible rapidement malgré la dépêche PagesJaunes du 20 novembre 2009 (le dernier en date est du 24/02/2010 ?
- Pourquoi les comptes rendus des négociations ne sont-ils mis en ligne sur l’Intrapages ?
- Pourquoi les PV des CHSCT ne son-il pas mis en ligne sur l’Intrapages (1 PV en 2006, 4 en 2007, 2 en 2008, aucun en 2009 et 2010) ?
- Pourquoi les réclamations des Délégués du Personnel ne sont-ils pas mis en ligne sur l’Intrapages (rien, nada, cas non prévu) ?
- Sachant qu’une entrave n’existe qu’en cas de déploiement du projet avant l’avis des instances (et non pour avoir informé les salariés), pourquoi les directeurs demandent-ils systématiquement aux managers de se pas parler des projets « pour éviter un délit d’entrave vis-à-vis des instances » ? N’est ce pas un bonne technique pour diaboliser les « instances représentatives du personnel » ?
- Pourquoi ensuite poser quasi systématiquement une mention « confidentiel » sur les documents relatifs à ces projets quand ils sont remis aux instances ? N’est ce pas le meilleur moyen de couper les instances des salariés, car les élus ne peuvent plus rien communiquer aux salariés ?
- Quels sont les impacts en termes de rémunération quand on prend un mandat ? (Attention, cette question est de loin la plus vicieuse de la liste… mais nous y reviendrons probablement dans un autre article plus tard).
L’absence de réponses crédibles à ces questions démontrent sans ambiguïté que la volonté de la direction n’est pas de favoriser le dialogue entre les salariés et leurs élus. Si vous en doutez, poser donc ces questions lors des réunions auxquelles vous serez conviées. Nous sommes preneur des réponses fournies.
L’objectif est donc d’améliorer les relations entre la directions et les élus, entre la direction et les syndicats, peut être en donnant un coup de pouce aux syndicats pour leur campagne électorale.
Soyez donc rassuré : tout ceci n’est pas organisé pour vous faire plaisir ou vous informer. Rien à changer, le salarié reste la dernière roue du carrosse car les enjeux sont importants, notamment au niveau du premier tour des élections.
La « représentativité syndicale »
Depuis la loi du 20 août 2008, pour être jugé « représentatif » sur une entreprise, un syndicat doit recueillir au moins 10 % des suffrages au 1er tour des élections du Comité d’Entreprise.
Pour être jugé « représentatif » sur un établissement (Sèvres, Eysines, …), un syndicat doit recueillir au moins 10 % des suffrages au 1er tour des élections des délégués du personnel de cet établissement.
Seul le premier tour des élections est pris en compte, que le quorum soit, ou non, atteint ; si le quorum n’est pas atteint, ce premier tour doit donc être dépouillé, afin de servir à la mesure de l’audience des organisations syndicales.
Par conséquent, un syndicat peut être jugé « représentatif » avec 10% des voix d’une élections avec 49 % de participants. Il serait donc considérés comme « représentatifs » avec les votes de seulement 4,9% des salariés. Représentatif : légalement oui. Crédible, ce n’est pas certain mais ce ne serait pas nouveau !
- Le fait d’être représentatif au niveau de l’entreprise permet à un syndicat de participer aux négociations et de signer ou dénoncer les accords. Cela leur permet aussi de pouvoir nommer un délégué syndical central (compétent pour toute l’entreprise).
- Le fait d’être représentatif au niveau d’un établissement permet à un syndicat de désigner des délégués syndicaux d’établissements (deux pour Sèvres par syndicat représentatif, un pour les autres établissements).
En dehors même du résultats des élections et du nombre de mandats obtenus en CE ou aux DP, il s’agit d’une question de crédibilité pour les syndicats voir même de survie pour certains (que deviendra un syndicat jugé non représentatif ?).
L’intérêt de la direction
Le point de fixation obsessionnel de notre direction et de son actionnaire est le cours de l’action PagesJaunes. L’objectif est de l’emmener le plus haut possible au moment de la revente (au plus tard novembre 2013 date de l’échéance de la dette) pour empocher un maximum de plus values dans cette opération.
1/ Voici le 1er paragraphe du mail d’invitation pour les participants à l’audit Ceneco :
« Les évolutions profondes et rapides qui influencent l’environnement de PagesJaunes amènent l’équipe de direction à redéfinir les axes stratégiques de notre développement pour les années à venir. Nous sommes convaincus que le succès viendra de la synergie entre les innovations qui nous permettront de garder une longueur d’avance, et la reconnaissance des efforts et des performances de tous les collaborateurs sans lesquels rien de durable ne peut être fait. »
2/ La « qualité du dialogue social » peut avoir des impacts sur cette cotation. D’une part, les analystes tiennent compte du risque de troubles sociaux dans l’entreprise. Il existe même des agences de notation qui notent ce point en tenant compte des accords signés et des signataires. C’est pour cela que JP Remy avait fait une forte pression sur les syndicats à l’automne dernier pour obtenir une signature pour un accord de droit syndical.
3/ Par ailleurs, le risque de débordements incontrôlés est plus important quand il y a pas de syndicats pour encadrer ces débordements. Ces mouvement incontrôlés ont toujours un effet négatif sur les cours des actions.
4/ Et en plus, il est plus « agréable » de discuter entre initiés qu’avec des salariés mal informés…
Et l’intérêt des salariés ?
Bonne question car de toute façon, seuls les syndicats ayant au moins deux ans d’existence peuvent déposer des candidats pour le premier tour des élections.
En cas d’absence de quorum, il est organisé un second tour où tous les salariés peuvent se présenter sans avoir à passer par un syndicat.
Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hormis les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s’apprécie par collège et par liste : titulaires, suppléants.
Une remarque : pour les élections municipales, pour les élections des députés, … tout le monde peut se présenter pour le 1er tour sans avoir à être présenté par un parti ou autre. Mais dans une entreprise seuls les syndicats ont le droit de présenter des candidats dès le premier tour.
Il n’est pas certain que dans ce cadre, les représentants du personnel élus au 1er tour soient réellement ceux que les salariés auraient choisis s’ils avaient eu le choix.
Pour notre part, nous sommes favorables à l’idée d’un second tour ouvrant à tous les salariés qui le souhaitent la possibilités de se poser leurs candidatures pour représenter et défendre les salariés de PagesJaunes.Nous pensons que cela favoriserait l’information et l’expression des salariés dans cette entreprise, ce qui est notre objectif principal.
Mais pour cela, il faudrait que moins de 50% des salariés aillent voter au 1er tour.
Cette position peut tout à fait se défendre en public, même et surtout dans un bulletin d’une association « farfelue » de salariés de PagesJaunes. Cela ne fera pas du tout plaisir à nos chers syndicats et à la direction (et j’en connais parmi les abonnés qui vont dire : raison de plus !)
En attendant notre prochain bulletin du mois de juin 2010 (deuxième quinzaine probablement), si vous avez envie de vous amuser, vous pouvez toujours poser les sept questions que nous avons citées plus haut lors de ces fameuses réunions de sensibilisation et d’information.